Droits d'auteur

(loi C-11 abrégée)

(Droit d'auteur, droits moraux et droit à l’intégrité)

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Depuis le 7 novembre 2012, la législation canadienne accorde aux photographes professionnels indépendants la propriété des droits d’auteur sur les œuvres qu’ils créent. Ainsi, les photographes sont désormais les premiers détenteurs des droits d’auteur, que leurs œuvres soient artistiques, personnelles ou issues d’une commande commerciale. Ils possèdent automatiquement les droits d’auteur et les droits moraux, tout comme les illustrateurs, musiciens, peintres et écrivains.

De plus, toute utilisation d’une œuvre qui nuit à l’honneur ou à la réputation de son auteur constitue une violation des droits moraux de ce dernier. Toute atteinte au droit moral d’intégrité de l’œuvre implique une modification de celle-ci. Selon la Loi sur le droit d’auteur, une violation se manifeste par une déformation, une mutilation ou toute autre altération de l’œuvre.

En conséquence, il est strictement interdit et illégal de copier, reproduire, numériser, enregistrer, sauvegarder ou imprimer ces œuvres sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’auteur. L’achat d’images imprimées ou stockées sur un support numérique donne au client un droit d’utilisation et d’impression (pour les fichiers numériques) à des fins personnelles uniquement. Alain Dionne conserve la propriété des droits d’auteur, et il est donc illégal de vendre, céder, publier ou modifier ces œuvres sans son consentement.

La licence d’utilisation que l’auteur  accorde par défaut dans ses prix est non exclusive. Pour toute utilisation commerciale (dans le cadre d’une entreprise, revente ou vente de produits dérivés) ou publicitaire (visant à générer des revenus ou à promouvoir une entreprise), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez me contacter pour obtenir les tarifs d’une licence exclusive.

Dans certaines situations, il est demandé d’inclure le lien cliquable www.alaindionnephotographe.com sous les photos utilisées.